Ets SAGET - SIRET 442236071 LILLE

Les présentes CGV régissent les transactions commerciales effectuées depuis le site www.chasuble.fr,
site de ventes d’articles religieux neufs et anciens des Ets SAGET sis

Les règlements par chèque sont à envoyer à notre service comptabilité : 

ETS SAGET
Service Comptabilité
11, rue VERHULST
59000 LILLE

Pour nous envoyer vos commandes, vos colis, merci d'utiliser la même adresse.

Nos clients peuvent nous joindre au numéro suivant :

0811 461 093 (répondeur si absent)
du lundi au samedi de 10h à 19h.

00 33 3 62 10 94 69 pour les appels depuis l'Etranger

0811 387 699 pour les commandes par fax

Nous recevons, sur rendez-vous, du lundi au samedi toute l'année de 10h à 18h

Tout achat ou commande passé depuis le site internet ou par email implique l’acceptation des présentes CGV.

Les Ets SAGET ne prennent de commandes par téléphone que et uniquement suivies d'un email ou d'un courrier de confirmation. Les commandes sont réputées fermes une fois les arrhes ou le comptant versés.

Nous proposons aux  paroisses, communautés religieuses, diocèses, musées et particuliers notre expérience des antiquités et objets religieux d'art liturgique catholique depuis de nombreuses années.

Nous nous déplaçons (frais de déplacement à prévoir) ou vous recevons pour expertiser et évaluer (si nécessaire) tout objet religieux liturgique (paramentique, orfèvrerie, bronzes d'église, statuaires et mobilier d'église, livres religieux).

Nous n'expertisons ni les tableaux, ni les vitraux.

Nous achetons ou prenons en dépôt (avec contrat de dépôt) tout objet liturgique (sauf gros mobilier et statuaire important) dans le respect de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Nous effectuons également tout débarras de grenier ou presbytère.

Nous contacter pour un rendez-vous ou un devis.

Nos rapports d'expertise-estimation sont accompagnés d'un descriptif détaillé et de photos, le tout dans un rapport relié avec CD de photos joint.

Coût forfaitaire par objet expertisé : à partir de 30 € (nous contacter pour un devis - forfait en cas d'objets en nombre ou d'une expertise totale d'une sacristie par exemple)

Nous remettons notre rapport à votre compagnie d'assurance sur demande.



1 – Propriété des marchandises et commandes

Les marchandises appartiennent aux Ets SAGET jusqu’à leur complet règlement.
Aucune expédition ne sera effectuée avant règlement complet des commandes ou achats.
Toute commande devra être accompagnée d’un règlement d’arrhes dans les mêmes conditions que le paragraphe 2 - C

Les retours doivent s'effectuer dans les 7 jours à compter la réception de l'achat. Pour qu'un remboursement puisse s'effectuer les marchandises ne doivent en aucun cas avoir été utilisées. Le retour s'effectue aux frais de l'acheteur et ce dernier doit veiller au bon emballage de la marchandise : en cas de manque ou de casse il ne sera procédé à aucun remboursement. Les acheteurs auront soin d'envoyer les marchandises avec une preuve d'envoi.

Les commandes "sur mesure" ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

Les Ets SAGET se réservent le droit de reprendre votre article sous certaines conditions et de façon discrétionnaire :
 - franchise de 30% du montant de l'article commandé
 - renvoi à vos frais
 - le solde utilisable en bons d'achat sur le site limité à 90 jours (le délai court à partir de l'acceptation du bon de commande initial du ou des objet(s) sur le(s)quel(s) porte le litige.

2 – Prix et modalités de paiement

A – COMMENT REGLER ?

A1 - RÈGLEMENT PAR CHEQUE OU VIREMENT BANCAIRE
 Les chèques sont acceptés accompagnés de la photocopie d’une pièce d’identité aux noms du chèque (carte d’identité ou passeport uniquement). Pour les règlements par chèque, un délai de carence de 7 jours ouvrés sera appliqué. Pour tout achat égal ou supérieur à 1000 euros, la photocopie de 2 pièces d’identité (Permis de conduire accepté pour la seconde pièce d’identité) est exigée.
Pour tout règlement par virement bancaire, merci de nous contacter pour nous demander notre RIB et votre numéro de commande qui devra obligatoirement figurer comme référence de votre virement (par souci de bonne gestion de notre processus de commande).

A2 – PAYPAL
Pour les règlements par PAYPAL, les frais de gestion de paiement par voie électronique et de dossier suivants seront appliqués :
4% frais quelque soit le montant de l'achat
Les frais sont appliqués sur le montant de la commande de façon automatique dnas la boutique en ligne, réduction faite des frais d’expédition et d’assurance éventuellement contractés par le client.

A3 - RÈGLEMENT PAR CARTES BANCAIRES 

Les Ets SAGET utilisent un système sécurisé de télérèglement par cartes bancaires (VISA, CARTE BLEUE ET MASTERCARD) de la BANQUE POSTALE  - Service SCELIIUS NET V.02

Ce système hautement sécurisé et bénéficiant des dernières avancées en matière de cryptage garantit à nos clients la plus stricte confidentialité de leurs données bancaires.

LE REGLEMENT PAR CARTES BANCAIRES EST EGALEMENT ACCEPTÉ POUR LES COMMANDES PRISES PAR EMAIL OU TÉLÉPHONE. DANS CE CAS DES FRAIS FIXES DE GESTION DE 5 € SERONT PERCUS QUELQUE SOIT LE MONTANT.

A4 - TRAVAUX DE CREATION ET DE RESTAURATION

 

Les Ets SAGET offrent un service spécialisé en broderie d'art appliquée (broderie main et/ou machine) pour toute création ou restauration d'ornement liturgique (chasuble d'ordination, commémoration religieuse, anniversaire sacerdotal, bannière, etc...).

Les Ets SAGET offrent également  à ses clients tous travaux de restauration d'orfèvrerie sacrée et/ou de bronzes d'église (chandeliers, pupitres, barrière de communion et tout objet religieux ou sacré en bronze et laiton ou métal précieux).

Notre atelier spécialisé dans la restauration d'orfèvrerie sacrée vous propose les services suivants :

 - restauration (calice cassé, coupe fêlée ou percée, patène bosselée, coups divers, éléments de décoration manquants, remplacement de tige filetée et boulons grippés et rouillés, etc...)
 - argenture (nous effectuons des argentures en argent véritable 950/1000 avec une base de 15 microns pour une durée de vie garantie de 5 ans avec une utilisation normale et suivant nos recommandations d'entretien)
 - dorure liturgique en or véritable (qualité 18 carats) avec une base de 10 microns pour une durée de vie garantie de 5 ans avec une utilisation normale et suivant nos recommandations d'entretien
 - polissage : encensoirs, candélabres, pique cierge, pupitres d'autel & thabors, ostensoirs, statue, etc... 

A5 - SERVICE DE BOITE SUR MESURE 

Notre service sur mesure dans nos ateliers de boite de voyage ou de protection pour calice, ciboire, burettes, valise chapelle, crosse,croix de procession,ostensoir, encensoir même pièces de grande taille. Nous contacter pour un devis. 

Pour ce faire, un devis est établi soit sur photos ou bien en déplacement (frais de 50 cents/km ou forfait kilométrique). Les devis sont facturés pour un forfait de 80 euros comprenant l'étude de faisabilité, l'étude technique et la rédaction de l'acte. Cette somme est déductible en cas de "bon pour accord" sinon elle restera acquise aux Ets SAGET.

A6 - VERSEMENT D'ARRHES POUR VOS TRAVAUX DIVERS

Pour tout travail de création et/ou de restauration, un versement d'arrhes de 50% sera demandé (avec un minimum de 100 euros), sans ces arrhes les Ets SAGET ne pourront entamer les travaux. Passé un délai de 7 jours ouvrés, la commande de travaux est réputée ferme et définitive et les arrhes versées restent acquises aux Ets SAGET, sauf dénonciation sous 7 jours ouvrés en lettre recommandée avec AR à envoyer à notre adresse administrative : Ets SAGET - BP 60032 - 59 005 LILLE CEDEX)

A7 - TRAVAUX EN URGENCE ET COURTS DÉLAIS

Quand une commande est passée avec délai d'urgence impératif : 

 - une majoration forfaitaire de 15 % est appliquée avec un minimum de perception de 50 €

On entend par délai d'urgence toute commande devant être livrée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

B – REGLEMENT EN PLUSIEURS ECHEANCES

Un règlement en plusieurs échéances est possible : dans ce cas les marchandises seront expédiées lors de l’encaissement de la dernière échéance. En cas de renonciation d’achat après le délai de rétractation légale de 7 jours, le premier versement restera acquis aux Ets SAGET à titre de compensation des dommages. Cette renonciation d'achat devra être faite en recommandé avec AR.

REGELEMENT PAR CARTES BANCAIRES EN 3 FOIS SANS INTÉRÊT À PARTIR DE 1200€ D'ACHAT (frais de dossier fixes de 15€)

C – RESERVATION D’ARTICLES

Les clients peuvent réserver des articles : pour se faire, un chèque d’arrhes égal à 15% du montant total (et toujours d’un minimum de 100 euros) doit être établi. En cas de renonciation à l’achat, les arrhes resteront acquisent aux Ets SAGET. Cette renonciation devra être faite en recommandé AR.

LES ARRHES PEUVENT AUSSI ÊTRE VERSÉES PAR CARTE BANCAIRE.

D – RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement sera majoré d’un montant de 15% au titre de la clause pénale, non compris les intérêts de retard dont le taux d’intérêt légal sera égal à deux fois le taux d’intérêt légal de la BCE à son opération de refinancement la plus récente. Les pénalités de retard sont exigibles au jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Les retards de paiement seront perçus avec un minimum de 15 euros quelque soit le montant des sommes à devoir.

3 – FRAIS D’EXPEDITION ET FRAIS D’ASSURANCE

La livraison s’effectue une fois le règlement complet encaissé.
Les clients ont le choix entre une livraison par voie postale ou par transporteur et supportent l’intégralité des frais d’envoi.
Nos frais d’envoi sont dits forfaitaires : ils comprennent les frais d’emballage et les frais d’expédition.
Pour les seuls articles neufs, expédition franco de port en France métropolitaine pour un total de 1000 euros minimum d’achat.
Nous pouvons, sur demande expresse, assurer les colis et ce à charge de nos clients.
Aucun remboursement ne sera étudié :
a-    si aucune assurance n’a été contractée et réglée
b-    si le client ne fait pas les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison du colis si ce dernier est ouvert ou visiblement endommagé.


4 – ARTICLES ANCIENS

Chaque fiche produit comporte des photos et un descriptif faisant état de la qualité des biens vendus. Il appartient au client de poser toutes les questions utiles avant de procéder à tout achat en cas de doute. Aucune réclamation ne sera admise alors.
Les prix des objets anciens peuvent faire l’objet d’une négociation raisonnable. Les membres du Clergé bénéficient, sur justificatif joint au règlement, d’une réduction forfaitaire à la discrétion des Ets SAGET.
Nous rappelons également à notre aimable clientèle que les objets liturgiques anciens ont une vie et une histoire parfois tumultueuses : ils ont servi pour la Liturgie, sont passés de main en main et peuvent donc, naturellement, montrer une usure naturelle qui fait aussi leur particularité et prouvent leur origine et leur ancienneté.

Les produits des "bonnes affaires" sont vendus en l'état et ne sont pas repris. On propose en cas de litige un bon d'achat du montant de l'achat valable 30 jours. L'acheteur doit retourner dans les 10 jours suivants la contestation le ou les objet(s) litigieux à ses frais.

5 – ARTICLES NEUFS

Le prix des articles neufs est fixe et sujet à toute variation de tarif sans avertissement préalable. Néanmoins les articles commandés fermement ne peuvent subir de variation de prix sauf passé un délai de 15 jours ouvrables si le complet règlement ne nous est toujours pas parvenu. Dès lors, une nouvelle facture sera éditée à vos frais (forfait de 15 euros°

6 – PÉRIODES PROMOTIONNELLES

A - MODALITES

Les clients ne pourront bénéficier de promotions en dehors des périodes promotionnelles. Toute réduction de tarifs reste à l’appréciation des Ets SAGET.

Les bons de réduction et chèques cadeaux ne s'appliquent pas aux articles de la catégories des SUPER-PROMOTIONS dont les articles ont déjà fortement remisées (remise pouvant aller jusqu'à 70%)

Les réductions ne s'appliquent pas en dehors de leur durée de vie : tout article commandé après la date butoir ne pourra bénéficier de la réduction préalablement accordée. Cependant en cas de commande, les Ets SAGET peuvent établir un nouveau bon de réduction personnalisé et ce, de façon discrétionnaire.

B - BONS DE REDUCTION

Les bons de réduction s'expriment soit en %, soit en numéraire (exemple : 10, 20, 50, 100 euros, ...)

a) Pour les réductions exprimées en %, le bon est utilisable une seule fois pour autant d'articles souhaités et la réduction s'applique sur toute la commande quelque en soit son montant. Utilisable avec votre code promotionnel.

b) Pour les réductions en numéraire, voici les modalités d'application :

 - utilisable une fois unique avec votre code promotionnel
 - un  minimum d'achat est requis de 250 euros par tranche de 50 euros de réduction.
Exemple : un bon d'achat de 100 euros est valable pour une commande égale au moins à 500 euros (HORS FRAIS DE PORT)

7 – JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige non résolu par voie amiable, les Ets SAGET élisent domicile en leur siège social. La juridiction compétente est le tribunal de commerce de Lille (59).

8 - PROTECTION DES DONNÉES

Les Ets SAGET s'engagent à ne pas céder ses fichiers et données clients à un tiers. Nous respectons le respect de la vie privée de nos clients et conservons vos données personnelles (historique d'achat, mail, adresse, téléphone, etc...) dans la plus grande confidentialité et de façon hautement sécurisée. 
Sur demande par recommandé AR vous avez la possibilité d'avoir une copie de votre fiche client et vous avez également la possibilité d'y apporter toute modification ou radiation que vous jugeriez utiles selon la loi Informatique et Liberté (CNIL)